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EU AI ActRégulationEuropeObligatoire

EU AI Act

Autorité : Union europeenne
113 articles
Présentation

Qu'est-ce que EU AI Act ?

L'EU AI Act est le premier règlement au monde encadrant de manière globale l'intelligence artificielle. Adopté en 2024, il établit un cadre réglementaire basé sur le niveau de risque des systèmes d'IA : risque inacceptable (interdit), haut risque (obligations strictes), risque limité (obligations de transparence) et risque minimal (libre utilisation). Les systèmes d'IA à haut risque doivent respecter des exigences de gestion des risques, de qualité des données, de documentation technique, de transparence, de contrôle humain et de robustesse. Le règlement s'applique progressivement entre 2025 et 2027.

Points clés

  • 4 niveaux de risque : inacceptable (interdit), haut risque, risque limité et risque minimal
  • Systèmes interdits : scoring social généralisé, exploitation de vulnérabilités, identification biométrique à distance en temps réel (sauf exceptions)
  • Systèmes haut risque : système de gestion des risques, qualité des données d'entraînement, documentation technique, journalisation, transparence, contrôle humain
  • Modèles d'IA à usage général (GPAI) : obligations de transparence, documentation technique, respect du droit d'auteur
  • Sanctions pouvant atteindre 35 millions d'euros ou 7% du chiffre d'affaires annuel mondial

Pourquoi Zaxyr

Zaxyr aide les organisations à classifier leurs systèmes d'IA selon les niveaux de risque de l'EU AI Act, à documenter les exigences de conformité et à maintenir un registre des systèmes d'IA. La plateforme fournit des modèles de documentation technique, des checklists de conformité par catégorie de risque et un mapping vers le RGPD pour les traitements de données personnelles liés à l'IA.

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