Conditions Générales d'Utilisation
1. Identification du prestataire
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Zaxyr, éditée par Zaxyr LLC, société à responsabilité limitée immatriculée au Qatar Financial Centre sous le numéro QFC 04626, numéro d'enregistrement fiscal T04626, siège social au Tornado Tower, West Bay, Doha, Qatar.
2. Description des services
Zaxyr est une plateforme SaaS de cyber-gouvernance proposant des modules GRC, SOC, OT/ICS, SecOps et IA souveraine. La Plateforme est accessible en mode SaaS, on-premise ou hybride selon le plan souscrit. Les fonctionnalités et la disponibilité dépendent du plan souscrit.
3. Acceptation et comptes
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation. L'accès requiert la création d'un compte avec des informations exactes. Zaxyr se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation.
4. Fourniture en l'état
LA PLATEFORME EST FOURNIE EN L'ÉTAT ("AS IS"). ZAXYR DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Les fonctionnalités et la disponibilité dépendent du plan souscrit. Aucun engagement spécifique de niveau de service n'est formulé dans les présentes conditions.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois applicables, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, à ne pas procéder à du reverse engineering et à respecter les quotas et limites d'utilisation de son plan. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. Zaxyr n'acquiert aucun droit sur ces données.
6. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS ZAXYR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'EXPLOITATION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE. La responsabilité totale de Zaxyr au titre des présentes conditions est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 mois précédant l'événement générateur de responsabilité.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier le présent contrat avec un préavis écrit de 30 jours adressé à l'autre partie. Zaxyr peut résilier immédiatement en cas de violation grave des présentes conditions. À la résiliation, l'utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Qatar et les réglementations du QFC. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive de la QFC Court and Regulatory Tribunal, Doha, Qatar. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant 30 jours.
9. Modifications
Zaxyr se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. Cette politique peut être mise à jour. Dernière révision : Mars 2026.
Zaxyr LLC — QFC 04626
Tornado Tower, West Bay, Doha, Qatar
[email protected]